Permis d'aménager n° 04027213D0004 à Saint-Martin-de-Hinx, Route Des Vignerons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 04027213D0004
Demandeur
HERMAN'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027213D0004 a été délivré le 1 novembre 2013 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Vignerons. La demande émane de HERMAN'S.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1627, H1628, H1629. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMAN'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490627015
- SIRET
- 49062701500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAYLIS (40250)
Autres dossiers de HERMAN'S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027213D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |