Permis d'aménager n° 04027213D0001 à Saint-Martin-de-Hinx, 460 Rte De Maremne Bel-Air
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 04027213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2013 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027213D0001 porte sur un projet situé 460 Rte De Maremne Bel-Air.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D608P. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |