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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04027213D0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Hinx pour 0 m² de terrain - Guilhem Cazaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD et autorisé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027213D0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PA n° 04027213D0003

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027213D0003, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guilhem Cazaux, Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C155, C156, C583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C156 C583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guilhem Cazaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315082636
SIRET: 31508263600020
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027213D0003
Code commune INSEE	40272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Guilhem Cazaux, Saint-Martin-de-Hinx (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD et autorisé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027213D0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.