Permis d'aménager n° 04027213D0003 à Saint-Martin-de-Hinx, Guilhem Cazaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 04027213D0003
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027213D0003 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé Guilhem Cazaux. La demande émane de ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C156, C583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilhem Cazaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-PIERRE GUICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315082636
- SIRET
- 31508263600020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027213D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |