Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04023314C0001

Permis d'aménager n° 04023314C0001 à Pouillon, Lahitte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PA n° 04023314C0001

Demandeur

HERMAN'S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04023314C0001 a été délivré le 13 avril 2014, pour un projet situé Lahitte. Le dossier a été déposé par HERMAN'S.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC254P, AC153P, AC35P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC254P AC153P AC35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lahitte

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMAN'S

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490627015
SIRET
49062701500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MAYLIS (40250)

Autres dossiers de HERMAN'S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04023314C0001
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lahitte à Pouillon (40350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HERMAN'S et autorisé le 13 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023314C0001, déposé en mairie de Pouillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Pouillon

Autres types d'autorisations à Pouillon