Permis d'aménager n° 04023313C0001 à Pouillon, Lahitte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 04023313C0001
Demandeur
HERMAN'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lahitte, le permis d'aménager n° 04023313C0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HERMAN'S.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC254, AC153, AC33. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Pouillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lahitte
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMAN'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490627015
- SIRET
- 49062701500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAYLIS (40250)
Autres dossiers de HERMAN'S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04023313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |