Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402292500001

Permis d'aménager n° 0402292500001 à Pontenx-les-Forges pour un terrain de 5 994 m², 86 Chemin Du Temple

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0402292500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402292500001 porte sur un projet situé 86 Chemin Du Temple.

L'opération concerne un terrain de 5 994 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1228, I1463, I1464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

5 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1228 I1463 I1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 994 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402292500001
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 994 m², situé 86 Chemin Du Temple à Pontenx-les-Forges (40200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292500001, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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