Permis d'aménager n° 0402292300001 à Pontenx-les-Forges pour un terrain de 8 626 m², Ch Du Temple
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 0402292300001
Demandeur
A J PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402292300001 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Ch Du Temple. Le projet est porté par A J PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1224, I1227, I1228. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pontenx-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A J PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882168057
- SIRET
- 88216805700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402292300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |