Permis d'aménager n° 0402292300002 à Pontenx-les-Forges pour un terrain de 10 640 m², Route De Lardit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 0402292300002
Demandeur
SILAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402292300002 porte sur un projet situé Route De Lardit. SILAB figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1171, I127, I1297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pontenx-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818422131
- SIRET
- 81842213100032
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de SILAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402292300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |