Retour aux autorisations de Pey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04022213C0001

Permis d'aménager n° 04022213C0001 à Pey, Route De La Croix Blanche Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEY et autorisé le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022213C0001, déposé en mairie de Pey.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PA n° 04022213C0001

Demandeur

COMMUNE DE PEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022213C0001 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Route De La Croix Blanche Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A538P, A536P, A336P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A538P A536P A336P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002222
SIRET: 21400222200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PEY (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04022213C0001
Code commune INSEE	40222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Croix Blanche Le Bourg à Pey (40300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEY et autorisé le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022213C0001, déposé en mairie de Pey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pey

PA n°04022214C0001 Autorisé

Chemi De La Croix Blanche

Pey (40300)

13 avr. 2014

PA n°04022215C0001 Autorisé

615 Route De Cazenave Cazenave

Pey (40300)

07 juil. 2015

PA n°0402222100001 Autorisé

Route De Cazenave

Pey (40300)

15 sept. 2021 22 239 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Autres types d'autorisations à Pey

Permis de construire à Pey

143 autorisations

Permis de démolir à Pey

2 autorisations