Permis d'aménager n° 04022215C0001 à Pey, 615 Route De Cazenave Cazenave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 04022215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04022215C0001, délivré le 7 juillet 2015 à Pey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 615 Route De Cazenave Cazenave.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14P, A13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazenave
Territoires administratifs
- Commune
- Pey Code postal 40300 Identifiant INSEE 40222
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |