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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402112500001

Permis d'aménager n° 0402112500001 à Orist pour un terrain de 35 933 m², Allee De L'arrayade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIST et autorisé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402112500001, déposé en mairie d'Orist.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PA n° 0402112500001

Demandeur

COMMUNE D ORIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402112500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De L'arrayade. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORIST.

L'opération s'étend sur un terrain de 35 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1284, A1534, A1536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Orist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

35 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1284 A1534 A1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORIST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002115
SIRET: 21400211500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ORIST (40300)

Autres dossiers de COMMUNE D ORIST

PA n°0402112100001 Terminé

Puyo

03 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402112500001
Code commune INSEE	40211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 933 m², situé Allee De L'arrayade à Orist (40300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIST et autorisé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402112500001, déposé en mairie d'Orist.

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25 oct. 2019 8 354 m² foncier

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