Permis d'aménager n° 04021105P3001 à Orist, 2 Ccal Voie Communal Puyo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 04021105P3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021105P3001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Ccal Voie Communal Puyo.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1267, A1263, A1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 8 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Orist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyo
Territoires administratifs
- Commune
- Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIST (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021105P3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |