Permis d'aménager n° 0402112100001 à Orist pour un terrain de 12 356 m², Puyo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2021
Dossier PA n° 0402112100001
Demandeur
COMMUNE D ORIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402112100001, délivré le 3 juillet 2021 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puyo. La demande émane de COMMUNE D ORIST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1480, A1484, A257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Orist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
3 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002115
- SIRET
- 21400211500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORIST (40300)
Autres dossiers de COMMUNE D ORIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402112100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |