Permis d'aménager n° 0402002300001 à Moustey pour un terrain de 3 156 m², Imp Du Sellier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 0402002300001
Demandeur
LG2I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402002300001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Imp Du Sellier. Le demandeur déclaré est LG2I.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F105, F383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Moustey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moustey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40200
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LG2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844086520
- SIRET
- 84408652000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST JEAN D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402002300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |