Permis d'aménager n° 04019715C0001 à Morcenx-la-Nouvelle, Nazeres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 04019715C0001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04019715C0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Nazeres. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1326, E1325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nazeres
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896350022
- SIRET
- 89635002200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |