Permis d'aménager n° 04018420M0001 à Mimizan pour un terrain de 25 677 m², Retif
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 04018420M0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2020 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018420M0001 porte sur un projet situé Retif. Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 25 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS442. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |