Permis d'aménager n° 0401822300001 à Mézos pour un terrain de 4 308 m², Route Oceane (D - N_167)
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 0401822300001
Demandeur
TMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401822300001 porte sur un projet situé Route Oceane (D - N_167). La demande émane de TMP.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 308 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mézos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883600165
- SIRET
- 88360016500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |