Permis d'aménager n° 0401822400001 à Mézos pour un terrain de 4 475 m², Providence
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 0401822400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Providence, le permis d'aménager n° 0401822400001 a été délivré le 24 mai 2024 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 4 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mézos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUBIOS LOOS (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401822400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |