Permis d'aménager n° 04018219M0003 à Mézos pour un terrain de 718 m², Lieu Dit Providence
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 04018219M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Mézos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018219M0003 porte sur un projet situé Lieu Dit Providence.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mézos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézos Code postal 40170 Identifiant INSEE 40182
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUBIOS LOOS (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018219M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |