Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015722X0002

Permis d'aménager n° 04015722X0002 à Lit-et-Mixe pour un terrain de 15 730 m², Rue Du Point Du Jour

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 04015722X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015722X0002, délivré le 26 janvier 2023 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Point Du Jour.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Lit-et-Mixe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

15 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIT ET MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04015722X0002
Code commune INSEE 40157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 730 m², situé Rue Du Point Du Jour à Lit-et-Mixe (40170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015722X0002, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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