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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04015224C0001

Permis d'aménager n° 04015224C0001 à Lesperon pour un terrain de 11 340 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LESPERON et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015224C0001, déposé en mairie de Lesperon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 04015224C0001

Demandeur

COMMUNE DE LESPERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04015224C0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LESPERON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB13, AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lesperon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

11 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesperon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB13 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPERON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001521
SIRET: 21400152100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LESPERON (40260)

Autres dossiers de COMMUNE DE LESPERON

PA n°04015223C0001 Terminé

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28 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015224C0001
Code commune INSEE	40152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 340 m², situé Le Bourg à Lesperon (40260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LESPERON et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015224C0001, déposé en mairie de Lesperon.

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