Permis d'aménager n° 04015219C0001 à Lesperon, Avenue Des Chenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 04015219C0001
Demandeur
COMMUNE DE LESPERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015219C0001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé Avenue Des Chenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESPERON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P895, P47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lesperon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesperon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESPERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701421
- SIRET
- 21070142100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESPERON (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESPERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |