Permis d'aménager n° 04015223C0001 à Lesperon pour un terrain de 80 169 m², Allee Laouson
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 04015223C0001
Demandeur
COMMUNE DE LESPERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015223C0001, délivré le 28 août 2023 à Lesperon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Laouson. Le projet est porté par COMMUNE DE LESPERON.
L'opération concerne un terrain de 80 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P592, 0P951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lesperon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lesperon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesperon Code postal 40260 Identifiant INSEE 40152
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESPERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001521
- SIRET
- 21400152100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESPERON (40260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESPERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |