Permis d'aménager n° 04015119T0001 à Lesgor pour un terrain de 890 m², Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 04015119T0001
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg, le permis d'aménager n° 04015119T0001 a été délivré le 27 septembre 2019 à Lesgor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LESGOR.
L'opération concerne un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lesgor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesgor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesgor Code postal 40400 Identifiant INSEE 40151
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001513
- SIRET
- 21400151300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |