Permis d'aménager n° 04015115C0001 à Lesgor, R.d. 413 Lieu Dit Laouilhe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 04015115C0001
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Lesgor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015115C0001 porte sur un projet situé R.d. 413 Lieu Dit Laouilhe. Le projet est porté par COMMUNE DE LESGOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B89, 0B354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Lesgor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesgor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesgor Code postal 40400 Identifiant INSEE 40151
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001513
- SIRET
- 21400151300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESGOR (40400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |