Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015117T0001

Permis d'aménager à Lesgor pour 1 100 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESGOR et autorisé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015117T0001, instruit par la commune de Lesgor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PA n° 04015117T0001

Demandeur

COMMUNE DE LESGOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04015117T0001, délivré le 3 novembre 2017 à Lesgor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Lesgor (40400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LESGOR. L'opération concerne un terrain de 1 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C44P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Lesgor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lesgor Code postal 40400 Identifiant INSEE 40151
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESGOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001513
SIRET: 21400151300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015117T0001
Code commune INSEE	40151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Le Bourg, Lesgor (40400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESGOR et autorisé le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015117T0001, instruit par la commune de Lesgor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.