Permis d'aménager n° 04015117T0001 à Lesgor pour un terrain de 1 100 m², Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 04015117T0001
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015117T0001 a été délivré le 3 novembre 2017 à Lesgor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESGOR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C44P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lesgor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Lesgor
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesgor Code postal 40400 Identifiant INSEE 40151
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESGOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001513
- SIRET
- 21400151300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |