Permis d'aménager n° 0401342100002 à Labouheyre pour un terrain de 5 006 m², Rte De L'union
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 0401342100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L'union, le permis d'aménager n° 0401342100002 a été délivré le 10 mars 2022 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1988, H529, H530. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABANAC (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401342100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |