Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04013415C0002

Permis d'aménager n° 04013415C0002 à Labouheyre, Rue De L Union La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013415C0002, déposé en mairie de Labouheyre.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 04013415C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04013415C0002 a été délivré le 18 mars 2016 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Union La Gare.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2629, H2628, H2627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2629 H2628 H2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04013415C0002
Code commune INSEE	40134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Union La Gare à Labouheyre (40210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013415C0002, déposé en mairie de Labouheyre.

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