Permis d'aménager n° 0401342100001 à Labouheyre pour un terrain de 63 889 m², Route De Solferino
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 0401342100001
Demandeur
LE HAMEAU DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Solferino, le permis d'aménager n° 0401342100001 a été délivré le 29 mars 2022 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE HAMEAU DU LAC.
L'opération concerne un terrain de 63 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2474, H2602, H942. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 381768555
- SIRET
- 38176855500041
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401342100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |