Permis d'aménager n° 04013317D0002 à Labenne pour un terrain de 151 339 m², All De L Helio-Marin Chapelle Sainte Therese
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 04013317D0002
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De L Helio-Marin Chapelle Sainte Therese, le permis d'aménager n° 04013317D0002 a été délivré le 6 novembre 2017 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 151 339 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3672. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Labenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chapelle Sainte Therese
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 151 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900252
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013317D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |