Permis d'aménager n° 0401082400001 à Gastes pour un terrain de 27 488 m², Av De Lanot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 0401082400001
Demandeur
SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Lanot, le permis d'aménager n° 0401082400001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 488 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B258, B537. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gastes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EUROP IMMOBILIERE & DE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 461202475
- SIRET
- 46120247500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401082400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |