Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401082300002

Permis d'aménager n° 0401082300002 à Gastes pour un terrain de 57 343 m², 193 Rue De Bernadon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 0401082300002

Demandeur

CAMPING LES ECHASSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401082300002 porte sur un projet situé 193 Rue De Bernadon. La demande émane de CAMPING LES ECHASSES.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B135, B136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gastes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

57 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gastes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B135 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 343 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES ECHASSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501388219
SIRET
50138821900021
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401082300002
Code commune INSEE 40108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 343 m², situé 193 Rue De Bernadon à Gastes (40160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES ECHASSES et autorisé le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401082300002, déposé en mairie de Gastes.

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