Permis d'aménager n° 04010820M0001 à Gastes pour un terrain de 59 997 m², Av Du Born/Imp De
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 04010820M0001
Demandeur
ARGUIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04010820M0001 porte sur un projet situé Av Du Born/Imp De. Le dossier a été déposé par ARGUIN PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1204, B1304, B1306. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gastes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGUIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501447692
- SIRET
- 50144769200002
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04010820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |