Permis d'aménager à Gastes pour 59 997 m² de terrain - Av Du Born/Imp De
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 04010820M0001
Demandeur
ARGUIN PROMOTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 04010820M0001, délivré le 24 juin 2020 à Gastes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Born/Imp De, Gastes (40160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARGUIN PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 59 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1204, B1304, B1306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Gastes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gastes Code postal 40160 Identifiant INSEE 40108
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 59 997 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGUIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501447692
- SIRET
- 50144769200002
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04010820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |