Permis d'aménager n° 04009719S0001 à Eugénie-les-Bains pour un terrain de 2 783 m², Route De Guillemon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 04009719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04009719S0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Guillemon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 783 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B550, B552. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Eugénie-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUGENIE-LES-BAINS (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |