Permis d'aménager n° 04009716S0001 à Eugénie-les-Bains pour un terrain de 4 960 m², Route Du Mouliot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 04009716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04009716S0001 a été délivré le 23 janvier 2017 à Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Mouliot.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F265P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Eugénie-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUGENIE LES BAINS (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |