Permis d'aménager n° 04009715S0001 à Eugénie-les-Bains, Rte D Aire Rd 65
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 04009715S0001
Demandeur
COMMUNE D'EUGENIE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eugénie-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04009715S0001 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Rte D Aire Rd 65. Le projet est porté par COMMUNE D'EUGENIE LES BAINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E222. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Eugénie-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eugénie-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 65
Territoires administratifs
- Commune
- Eugénie-les-Bains Code postal 40320 Identifiant INSEE 40097
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EUGENIE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000978
- SIRET
- 21400097800079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EUGENIE-LES-BAINS (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |