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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04005424C0004

Permis d'aménager n° 04005424C0004 à Brassempouy, Route Du Duc - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASSEMPOUY et autorisée le 23 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005424C0004, déposé en mairie de Brassempouy.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PA n° 04005424C0004

Demandeur

COMMUNE DE BRASSEMPOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04005424C0004, délivré le 23 octobre 2024 à Brassempouy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Duc - Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRASSEMPOUY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brassempouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brassempouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassempouy Code postal 40330 Identifiant INSEE 40054
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASSEMPOUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000549
SIRET: 21400054900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRASSEMPOUY (40330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04005424C0004
Code commune INSEE	40054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Duc - Le Bourg à Brassempouy (40330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASSEMPOUY et autorisée le 23 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005424C0004, déposé en mairie de Brassempouy.

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