Permis d'aménager n° 04004619X0001 à Biscarrosse pour un terrain de 256 m², Chemin Des Milouins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 04004619X0001
Demandeur
LE CLOS DES MILOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004619X0001 porte sur un projet situé Chemin Des Milouins. La demande émane de LE CLOS DES MILOUINS.
L'opération concerne un terrain de 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES MILOUINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852453471
- SIRET
- 85245347100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |