Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004619X0001

Permis d'aménager à Biscarrosse pour 256 m² de terrain - Chemin Des Milouins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MILOUINS et autorisé le 18 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0001, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PA n° 04004619X0001

Demandeur

LE CLOS DES MILOUINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04004619X0001, délivré le 18 décembre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Milouins, Biscarrosse (40600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DES MILOUINS. L'opération concerne un terrain de 256 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	256 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES MILOUINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852453471
SIRET: 85245347100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004619X0001
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 256 m², situé Chemin Des Milouins, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MILOUINS et autorisé le 18 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0001, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.