Retour aux autorisations de Biscarrosse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04004617X0004

Permis d'aménager n° 04004617X0004 à Biscarrosse pour un terrain de 2 664 m², 370 Chemin Des Roseaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAYOTTE SOL et autorisée le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004617X0004, déposé en mairie de Biscarrosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PA n° 04004617X0004

Demandeur

MAYOTTE SOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04004617X0004 a été délivré le 5 mars 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 370 Chemin Des Roseaux. La demande émane de MAYOTTE SOL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 664 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV342. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE SOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448704122
SIRET: 44870412200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004617X0004
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 664 m², situé 370 Chemin Des Roseaux à Biscarrosse (40600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAYOTTE SOL et autorisée le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004617X0004, déposé en mairie de Biscarrosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Biscarrosse

PA n°04004616X0004 Commencé

Rue Des Vasates

Biscarrosse (40600)

19 sept. 2016 18 444 m² foncier

PA n°04004616X0001 Terminé

7141 Route Des Lacs

Biscarrosse (40600)

14 nov. 2016 166 444 m² foncier

PA n°04004616X0006 Terminé

Site Plan Plage De Biscarr Le Vivier- Plages Nord Et Sud

Biscarrosse (40600)

10 avr. 2017 OFFICE NATIONAL DES FORETS

PA n°04004617X0003 Commencé

Allee De Checot Et Rue De

Biscarrosse (40600)

28 mars 2018 4 870 m² foncier

PA n°04004617X0001 Commencé

Rue Des Lauriers Et Allee

Biscarrosse (40600)

10 avr. 2018 4 603 m² foncier LOU CLICQ

PA n°04004617X0002 Terminé

Allee Des Mouliots

Biscarrosse (40600)

24 avr. 2018 3 907 m² foncier

Autres types d'autorisations à Biscarrosse

Permis de construire à Biscarrosse

1 708 autorisations

Permis de démolir à Biscarrosse

79 autorisations