Permis d'aménager n° 04004222D0001 à Biarrotte, 173 Route Des Chenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 04004222D0001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04004222D0001 a été délivré le 18 août 2022 à Biarrotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 173 Route Des Chenes. Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Biarrotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Biarrotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarrotte Code postal 40390 Identifiant INSEE 40042
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de HOMEA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |