Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004222D0001

Permis d'aménager à Biarrotte pour 0 m² de terrain - 173 Route Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER et autorisé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004222D0001, instruit par la commune de Biarrotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PA n° 04004222D0001

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04004222D0001, délivré le 18 août 2022 à Biarrotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 173 Route Des Chenes, Biarrotte (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A173, A175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

18/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Localisation du projet à Biarrotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biarrotte Code postal 40390 Identifiant INSEE 40042
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMEA IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839788908
SIRET: 83978890800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004222D0001
Code commune INSEE	40042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 173 Route Des Chenes, Biarrotte (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMEA IMMOBILIER et autorisé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004222D0001, instruit par la commune de Biarrotte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.