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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04004213D0001

Permis d'aménager à Biarrotte pour 12 244 m² de terrain - Rue Des Chênes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004213D0001, instruit par la commune de Biarrotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 04004213D0001

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04004213D0001, délivré le 11 mars 2014 à Biarrotte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chênes, Biarrotte (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 244 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A91, A197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

12 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biarrotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biarrotte Code postal 40390 Identifiant INSEE 40042
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 244 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004213D0001
Code commune INSEE	40042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 244 m², situé Rue Des Chênes, Biarrotte (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004213D0001, instruit par la commune de Biarrotte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.