Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04003714F0001

Permis d'aménager n° 04003714F0001 à Benquet, Panchanx

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PA n° 04003714F0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04003714F0001, délivré le 10 septembre 2014 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Panchanx. La demande émane de SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Benquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benquet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panchanx

Territoires administratifs

Commune
Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04003714F0001
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Panchanx à Benquet (40280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 10 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003714F0001, déposé en mairie de Benquet.

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