Permis d'aménager n° 04003713F0001 à Benquet, Rte De Saint Perdon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 04003713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04003713F0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Perdon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Benquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Benquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENQUET (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |