Permis d'aménager n° 04003620D0005 à Bénesse-Maremne pour un terrain de 4 424 m², Loriot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 04003620D0005
Demandeur
CONSTRUCTION DE LA COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loriot, le permis d'aménager n° 04003620D0005 a été délivré le 20 janvier 2020 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). CONSTRUCTION DE LA COTE SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH356, AH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION DE LA COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420298234
- SIRET
- 42029823400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003620D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |