Permis d'aménager n° 04003613D0017 à Bénesse-Maremne, route de Bayonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 04003613D0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003613D0017 a été délivré le 14 août 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Bayonne.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 128, AB 129, AB 482. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Bénesse-Maremne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉNESSE-MAREMNE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003613D0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 128, AB 129, AB 482 à Bénesse-Maremne (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.