Permis d'aménager n° 04003616D0001 à Bénesse-Maremne, Chemin De Pouchuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 04003616D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003616D0001 a été délivré le 21 septembre 2016 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Pouchuc.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO385, AO386. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENESSE MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003616D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |