Permis d'aménager n° 04002016S0001 à Aurice, Rte De Haut-Mauco
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 04002016S0001
Demandeur
COMMUNE D'AURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04002016S0001, délivré le 15 juillet 2016 à Aurice (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Haut-Mauco. Le projet est porté par COMMUNE D'AURICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A683, A434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurice Code postal 40500 Identifiant INSEE 40020
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AURICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000200
- SIRET
- 21400020000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AURICE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |