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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04000118S0001

Permis d'aménager n° 04000118S0001 à Aire-sur-l'Adour

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR et autorisé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0001, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PA n° 04000118S0001

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04000118S0001 a été délivré le 23 mars 2018 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Aire-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000010
SIRET: 21400001000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AIRE SUR L'ADOUR (40800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04000118S0001
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR et autorisé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000118S0001, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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