Permis d'aménager n° 0400012500002 à Aire-sur-l'Adour pour un terrain de 12 688 m², Rue Du Jardin Public
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PA n° 0400012500002
Demandeur
COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400012500002, délivré le 25 juillet 2025 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Jardin Public. COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aire-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000010
- SIRET
- 21400001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AIRE-SUR-L''ADOUR (40800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400012500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |