Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400012500002

Permis d'aménager n° 0400012500002 à Aire-sur-l'Adour pour un terrain de 12 688 m², Rue Du Jardin Public

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 0400012500002

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0400012500002, délivré le 25 juillet 2025 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Jardin Public. COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 688 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

12 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 688 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000010
SIRET
21400001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
AIRE-SUR-L''ADOUR (40800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0400012500002
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 688 m², situé Rue Du Jardin Public à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR et autorisé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400012500002, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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