Permis d'aménager n° 04000114S0001 à Aire-sur-l'Adour, 48 Cap De La Coste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PA n° 04000114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Cap De La Coste, le permis d'aménager n° 04000114S0001 a été délivré le 8 janvier 2015 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV48, BV47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Aire-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRE-SUR-L ADOUR (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04000114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |